REVE DES TROPIQUES

Modalités d'acquisition des plans
Contrat de cession d'une liasse de plans

 

Modalités d'acquisition des plans

1 . vous remplissez les deux exemplaires du contrat

2. vous nous retournez ces contrats accompagnés d'un chèque de 20 000francs libellé à l'ordre du Groupe Finot

3. vous recevrez sous dizaine, par envoi recommandé

- un exemplaire du contrat contre-signé
- la liasse de plans, ainsi qu'une liste vous permettant de vérifier que tous les plans vous ont bien été transmis
- un devis de poids précis
- une note succincte sur la mise en ceuvre
- une liste des fabricants et importateurs d'accastillage, signalés dans les plans
- une liste avec adresses de constructeurs proches de votre domicile (dans la mesure du possible).

remarque 1 : en cas d'achat de coque brute, le chantier licencié accordera une remise égale au prix de la liasse de plans

remarque 2 : pour une livraison plus rapide des plans, vous pouvez passer à nos bureaux après avoir prévenu de votre visite

remarque 3 : la mission du Groupe Finot s'arrête à la fourniture d'une liasse de plans ; dans la mesure où vous désirez consulter personnellement l'Architecte, nous vous ferons parvenir un barème d'honoraires.

 

 

 

Contrat de cession d'une liasse de plans

Entre les soussignés,

- J. M. Finot , représentant le GROUPE FINOT., architectes navals, dont le siège social est situé 1 rue Pierre Vaudenay à (78350) Jouy-en-Josas, ci-après dénommé l'Architecte

et
- le constructeur amateur dont les coordonnées sont reportées au bas du présent contrat., ci-après dénommé le Constructeur

il a été convenu et décidé ce qui suit:

1 l'Architecte cède pour la somme de 20 000 francs une liasse de plans.

2. le contrat est personnel : le Constructeur s'engage à ne construire qu'un seul Rêve des Tropiques (cocher la solution choisie)

0 version A : aménagements standard
0 version B : aménagements à chambre de navigation en casquette
0 version CQ : aménagements à carré arrière (quillard)
0 version CD aménagements à carré arrière (dériveur)
0 version F aménagements à cabine arrière
0 version E aménagements à carré et chambre de navigation en roof.

3. le Constructeur s'engage à respecter les plans, quant à la forme extérieure (coque, pont, gréement), et l'échantillonnage général de la construction.

4. l'Architecte ( ou ses représentants) se réserve le droit de visiter la construction à tous moments de celle-ci.

5. le Constructeur donnera par écrit à l'Architecte, la date et le lieu de commencement de construction, ainsi qu'en temps utile, la date et le lieu de la mise à l'eau.

6. à la suite de la mise à l'eau, l'Architecte remettra au Constructeur une plaque de propriétaire qui sera fixée sur le bateau de façon visible.

7. le Constructeur, s'il navigue sous pavillon français, devra être en règle avec la législation (notamment décret et arrêté du 28 février 1969) et entreprendre les démarches nécessaires auprès du quartier des Affaires Maritimes auquel il est rattaché.

nom et prénom du Constructeur

adresse complète

lieu de construction

 

fait à Jouy-en-Josas, en double exemplaire, le

                  le Constructeur                            l'Architecte

 

 

(mention manuscrite "lu et approuvé")

 

 

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